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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
10 juin 2009, 19 h 42 min
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Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime », le Conseil rappelle dans sa décision que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ».

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, Christine Albanel assure que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

AFP/BERTRAND GUAY

Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l’homme de 1789, qu’il est également chargé de défendre. D’abord, l’article 11 qui protège « la liberté de communication et d’expression » et qui « fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice » explique les sages. A ce titre le pouvoir de « restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement » ne peut « incomber qu’au juge » affirment-ils.

Ensuite l’article 9 de la déclaration qui « pose le principe de présomption d’innocence ». « Seul le titulaire du contrat d’abonnement à Internet pouvait faire l’objet des sanctions instituées » dénonce le Conseil. Or « pour s’exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur procède de la fraude d’un tiers », ce qui institue « une présomption de culpabilité » que les Sages jugent inacceptable. « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner », conclut le Conseil.

CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu’elle veut « compléter Lire la suite



Décryptage : Sarkozy et son oeuvre de contrôle du net
21 mai 2009, 5 h 59 min
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ARTICLE ASSOCIE : l’Hadopi ciblera en priorité les récidivistes potentiels !

« Le président de la République actuel a un plan« . C’est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l’on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l’UMP et ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l’appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.

Petit à petit, les pièces du puzzle s’assemblent et l’image se révèle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n’a pas encore été promulgué que déjà le morceau suivant s’apprête à faire son apparition. Projet de loi après projet de loi, décret après décret, nomination après nomination, Nicolas Sarkozy prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet… et les internautes.

Lundi, Le Monde a publié un excellent article sur la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi, ou Lopsi 2), qui montre ce que prévoit le nouveau texte commandé par Nicolas Sarkozy : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l’Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d’écoute à distance, création d’un super-fichier « Périclès » regroupant de nombreuses données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures…), création d’un délit d’usurpation d’identité, pouvoir de géolocaliser les internautes, …

Sans cesse repoussée, la loi est attendue de pieds fermes par Nicolas Sarkozy. C’est d’ailleurs en partie elle qui a justifié l’obsession du Président à maintenir contre vents et marée la loi Hadopi. Car « le président de la République actuel a un plan ». Pour le comprendre, il nous faut accumuler les pièces à conviction. Certaines relèvent très certainement de la paranoïa, d’autres sont véritablement réfléchies par le Président.

Mises bout à bout, elles laissent peu de doute sur la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler le net, aussi bien dans son contenu que dans son infrastructure.

Au commencement, Nicolas Sarkozy voulu devenir Président

Très tôt dans sa carrière politique, Nicolas Sarkozy n’a eu qu’une obsession : devenir président de la République. Et une vision : pour y parvenir, il fallait contrôler les médias. Maire de Neuilly-Sur-Seine, il s’efforce de faire entrer rapidement dans son cercle d’amis proches les Martin Bouygues, Lagardère (père et fils) et autres Dassault qui le conduiront par leur amitié complice au sommet du pouvoir. C’est d’autant plus facile que ces capitaines d’industrie, propriétaires de médias, dépendent pour l’essentiel de leurs revenus des commandes de l’Etat. Entre amis, on sait se rendre des services…

Toute cette énergie de réseautage a été mise au service de son ambition présidentielle. En 2007, c’était la bonne. Première tentative, première victoire. Mais Nicolas Sarkozy a eu chaud. Il avait négligé Internet. A quelques points près, François Bayrou – qui a au contraire beaucoup misé sur Internet pendant la campagne – passait devant Ségolène Royal au premier tour de la Présidentielle, et c’est le leader du MoDem qui se serait retrouvé à l’Elysée.

Il serait faux toutefois de prétendre que Nicolas Sarkozy, qui s’était assuré le soutien du bloggeur Loïc Le Meur (à l’époque le plus influent), s’est aperçu trop tard du pouvoir du net. Fraîchement élu, le président Sarkozy n’avait pas tardé à demander « l’avènement d’un internet civilisé« , prônant une « campagne de civilisation des nouveaux réseaux« . Le coup de Trafalgar du refus de la Constitution européenne par les Français avait montré pour la première fois au monde politique les limites des médias traditionnels face à Internet, où l’opposition au texte européen fut virulente. Les amis de Nicolas Sarkozy dans les grands médias et l’industrie culturelle l’ont très vite convaincu qu’il fallait faire quelque chose. Lui pour conserver le pouvoir, eux pour limiter cette concurrence gênante. C’est Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui s’est chargé des basses oeuvres, sous l’oeil attentif de son Lire la suite



Le Conseil supprime l’amendement 138, mais Bruxelles gèle l’Hadopi
27 novembre 2008, 21 h 48 min
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Par Guillaume Champeau

Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l’Union Européenne. Les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom l’amendement qui faisait obstacle au projet français de riposte graduée. Cependant la Commission européenne, de son côté, a fortement critiqué le projet de loi présenté par Christine Albanel, et notamment sur la suspension de l’abonnement à Internet et l’irrespect des droits de la défense. Le texte devra être corrigé avant son adoption, ce qui gèle provisoirement les débats.

Fin du suspense. L’amendement 138 anti-riposte graduée que 88 % des députés du Parlement Européen avaient adopté a été rejeté jeudi par le Conseil des ministres de l’Union Européenne, présidée par la France. Il devrait faire son retour lors de la seconde lecture du texte au Parlement au premier trimestre 2009, mais probablement après le vote de la loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, prévu pour le début de l’année.

« Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général« , regrette le député Guy Bono, à l’origine de l’amendement 138. « Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne« .

L’eurodéputé souligne « les contradictions de la Présidence française qui dans plusieurs déclarations avait annoncé que cet amendement ne constituait qu’un rappel du droit existant et qui dans le même temps à mis tous les moyens en œuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil« . Guy Bono a prévenu qu’il redéposerait l’amendement en seconde lecture avec Daniel Cohn-Bendit, également engagé dans le combat contre la riposte graduée.

La victoire de Nicolas Sarkozy au niveau européen n’est cependant pas totale. La Commission Européenne, qui Lire la suite



Considérable bouleversement discrètement en cours (lu sur dedefensa.org)

Considérable bouleversement discrètement en cours

14 novembre 2008 — Il devrait suffire de consulter cette réponse du président russe Dmitri Medvedev à une question, dans l’interview du Figaro, le 13 novembre, pour mesurer le changement intervenu dans les relations paneuropéennes, essentiellement entre la Russie et les grands pays de l’UE, et plus généralement dans les relations internationales en général, avec les deux crises successives de Géorgie (7 août 2008) et du système financier international (15 septembre 2008). La question est celle-ci: «Vous participez ce week-end au sommet de Washington sur la crise. Arrivez-vous à Washington avec des propositions précises?», – et cette question, en vérité, aurait aussi bien pu mentionner le sommet entre la Russie et l’UE, aujourd’hui à Nice, avant le sommet du G20 à Washington…

Voici la réponse de Medvedev:

«Non seulement je vais arriver avec des propositions mais je les ai déjà envoyées au président Sarkozy, au premier ministre Berlusconi, à la chancelière Merkel, au premier ministre Brown. Ce n’est pas un secret, nous partageons la même vision de la genèse et de la nature de la crise. Nous devons trouver des solutions pour stabiliser durablement le système financier et le réformer. Comment minimiser les dégâts de la crise actuelle ? Comment éviter la répétition d’une telle crise ? Nous devons trouver les réponses à ces deux questions clés.

»La nouvelle architecture financière mondiale doit être en premier lieu plus transparente, plus prévisible. Il faut jeter les bases d’un nouveau Bretton Woods qui comprendra de nouvelles institutions internationales de crédit, un nouveau système de comptabilité, un nouveau système d’assurance du risque. Nous avons proposé l’idée d’un système d’alerte préalable des risques, qui doit être repris à leur compte par tous les pays.»

Nos lecteurs comprendront aussitôt que l’intérêt principal de cette réponse, pour nous, est, plus que dans le contenu des propositions de Medvedev, cette précision concernant ces mêmes propositions, qui nous paraît essentielle: «…je les ai déjà envoyées au président Sarkozy, au premier ministre Berlusconi, à la chancelière Merkel, au premier ministre Brown. Ce n’est pas un secret, nous partageons la même vision de la genèse et de la nature de la crise.» Cette idée de coopération et de proximité de pensée démontrée par la nécessité de cette coopération a été confirmée par le même Medvedev hier à son arrivée à Nice, pour le sommet Russie-UE. Il a estimé que la Russie et l’Union européenne allaient pouvoir «parler d’une seule voix» au sommet de ce week-end, aux USA, sur la crise financière. (Egalement, cette déclaration du n°2 du ministère Lire la suite