Electronx's Blog


Malgré sa censure, les partisans d’Hadopi ne désarment pas
10 juin 2009, 19 h 53 min
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La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure « est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années », résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier.

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Selon lui, « le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu’il accuse le gouvernement, à l’origine de cette loi, d’avoir méconnu à la fois la liberté d’expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence ». En imposant un juge pour prononcer la coupure de l’accès Internet, le Conseil constitutionnel fait par ailleurs peser un risque d’engorgement de la justice qui pourrait rendre la riposte graduée difficilement applicable.

Mais Christine Albanel, ministre de la culture, a rapidement affirmé qu’elle proposerait un nouveau texte qui tienne compte de la décision des sages, en prévoyant notamment que le pouvoir de sanction reste dans les mains des juges. Par ailleurs, elle a tenu à afficher sa satisfaction en affirmant que « le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage a été validé ». Le Conseil a en effet autorisé la future Haute Autorité à envoyer de simples avertissements.

Un point de vue que partage le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester. Selon lui, cette décision « ne remet Lire la suite



Les Sages valident les pouvoirs étendus des tribunaux pour lutter contre le téléchargement
10 juin 2009, 19 h 48 min
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Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, mercredi 10 juin, les articles 5 et 11 de la loi Hadopi, qui instituaient et définissaient le rôle de la Haute autorité chargée d’avertir puis de sanctionner les internautes téléchargeant des fichiers de manière illégale. Le Conseil avait été saisi par 60 députés de l’opposition, qui avaient déposé un recours visant l’ensemble de la loi, et plus particulièrement les articles 5, 10 et 11.

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Or, si les sages ont donné raison aux députés de l’opposition sur deux articles, ils ont toutefois estimé que l’article 10 n’était pas contraire à la Constitution. Il prévoit que, confronté à une violation de propriété intellectuelle, un tribunal de grande instance peut ordonner à la demande d’ayants droit « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de Lire la suite



Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
10 juin 2009, 19 h 42 min
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Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime », le Conseil rappelle dans sa décision que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ».

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, Christine Albanel assure que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

AFP/BERTRAND GUAY

Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l’homme de 1789, qu’il est également chargé de défendre. D’abord, l’article 11 qui protège « la liberté de communication et d’expression » et qui « fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice » explique les sages. A ce titre le pouvoir de « restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement » ne peut « incomber qu’au juge » affirment-ils.

Ensuite l’article 9 de la déclaration qui « pose le principe de présomption d’innocence ». « Seul le titulaire du contrat d’abonnement à Internet pouvait faire l’objet des sanctions instituées » dénonce le Conseil. Or « pour s’exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur procède de la fraude d’un tiers », ce qui institue « une présomption de culpabilité » que les Sages jugent inacceptable. « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner », conclut le Conseil.

CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu’elle veut « compléter Lire la suite



^La loi Loppsi est « un pied dans la porte vers une censure gouvernementale de l’Internet »
2 juin 2009, 6 h 13 min
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Dans un chat au Monde.fr, Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité, et responsable de recherche dans le domaine des anti-menaces, estime « l’effet de diabolisation de l’Internet produit par la succession des lois Dadvsi, Hadopi et Loppsi regrettable et très probablement contre-productif ».

Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité et responsable de recherche dans le domaine des antimenaces chez Fortinet.

Fortinet

Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité et responsable de recherche dans le domaine des antimenaces chez Fortinet.

Dans un chat au Monde.fr, lundi, Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité, estime « regrettable, et très probablement contre-productif, l’effet de diabolisation de l’Internet produit par la succession des lois Dadvsi, Hadopi et Loppsi ».

Remi_1 : bonjour, que pensez vous de cette loi concernant le respect des libertés individuelles et le « flicage » informatique via des programmes espions ?

Guillaume Lovet : Pour ce qui concerne la mise en place de logiciels espions sur les machines de suspects, comme le précise l’article 23 du chapitre 5 du projet de loi, il faut savoir que par rapport à des écoutes classiques – à base de micros ou de caméras –, il y a quelques petites différences. Notamment, on peut penser que le degré d’intrusion dans la vie privée est supérieur. Mais surtout, l’effet d’échelle est différent : mettre en place des micros et des caméras chez tout le monde, c’est impossible à cause du coût et du temps que cela prendrait. Par contre, un « cheval de Troie », qui est quelque chose de logiciel, on peut le répliquer à l’infini. Et l’installer relativement facilement à grande échelle. Il y a donc un risque de glissement vers une surveillance globale plus importante que pour les écoutes traditionnelles.

cth: pensez-vous que le mouchard électronique pourra être détourné par des pirates, comme cela a été le cas avec le dispositif équivalent du FBI appelé « carnivore » ? Ou que les données captées soient rendues par inadvertance accessibles par des tiers ?

Guillaume Lovet : Cela soulève un point important dont je pense qu’on n’a pas assez débattu, voire pas du tout, c’est que ce logiciel espion, qui doit être un cheval de Troie comprenant notamment un keylogger [programme de capture de saisie clavier], présente des caractéristiques rigoureusement identiques aux logiciels utilisés par les pirates et les cybercriminels. En conséquence, les logiciels antivirus sont très précisément faits pour les détecter. Et là, c’est à nouveau un point de différence avec l’écoute traditionnelle, puisque si personne n’a chez soi des détecteurs de micro HF, par exemple, quasiment tout le monde possède un antivirus. Les probabilités que l’antivirus du suspect détecte le cheval de Troie sont donc non négligeables. A partir de là, que fait-on ? Doit-on accepter le risque que le suspect en retourne l’usage contre les enquêteurs ? Doit-on demander aux éditeurs d’antivirus de mettre le cheval de Troie sur liste blanche (ne pas le détecter sciemment) ?

CHAMPLOIX : N’ayant pu me procurer le texte de ce projet, pouvez-vous nous indiquer un lien nous permettant de le découvrir ? En l’état, vos propos semblent indiquer qu’il ne s’agit même pas de procédés destinés à n’être utilisés que sur commission rogatoire d’un juge d’instruction. Quel est le cadre juridique dans lequel ces procédés sont destinés à être utilisés ?

Guillaume Lovet : L’article 1.3 du chapitre 5 indique bien qu’il faut une commission rogatoire d’un juge d’instruction : « L’usage de ce procédé d’enquête sera réservé à la lutte Lire la suite