ARTICLE ASSOCIE : l’Hadopi ciblera en priorité les récidivistes potentiels !
Malgré sa censure, les partisans d’Hadopi ne désarment pas
juin 10, 2009, 7:53
Classé dans : Culture, Libertés, internet, politique | Mots-clefs: censure, conseil constitutionnel, hadopi, internet, majors, racket
Classé dans : Culture, Libertés, internet, politique | Mots-clefs: censure, conseil constitutionnel, hadopi, internet, majors, racket
La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure “est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années”, résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier.
Selon lui, “le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu’il accuse le gouvernement, à l’origine de cette loi, d’avoir méconnu à la fois la liberté d’expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence”. En imposant un juge pour prononcer la coupure de l’accès Internet, le Conseil constitutionnel fait par ailleurs peser un risque d’engorgement de la justice qui pourrait rendre la riposte graduée difficilement applicable.
Mais Christine Albanel, ministre de la culture, a rapidement affirmé qu’elle proposerait un nouveau texte qui tienne compte de la décision des sages, en prévoyant notamment que le pouvoir de sanction reste dans les mains des juges. Par ailleurs, elle a tenu à afficher sa satisfaction en affirmant que “le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage a été validé”. Le Conseil a en effet autorisé la future Haute Autorité à envoyer de simples avertissements.
Un point de vue que partage le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester. Selon lui, cette décision “ne remet (Lire la suite…)
Laisser un commentaire
Les Sages valident les pouvoirs étendus des tribunaux pour lutter contre le téléchargement
juin 10, 2009, 7:48
Classé dans : Culture, Libertés, internet, politique | Mots-clefs: censure, Culture, hadopi, internet
Classé dans : Culture, Libertés, internet, politique | Mots-clefs: censure, Culture, hadopi, internet
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, mercredi 10 juin, les articles 5 et 11 de la loi Hadopi, qui instituaient et définissaient le rôle de la Haute autorité chargée d’avertir puis de sanctionner les internautes téléchargeant des fichiers de manière illégale. Le Conseil avait été saisi par 60 députés de l’opposition, qui avaient déposé un recours visant l’ensemble de la loi, et plus particulièrement les articles 5, 10 et 11.
Or, si les sages ont donné raison aux députés de l’opposition sur deux articles, ils ont toutefois estimé que l’article 10 n’était pas contraire à la Constitution. Il prévoit que, confronté à une violation de propriété intellectuelle, un tribunal de grande instance peut ordonner à la demande d’ayants droit “toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de (Lire la suite…)
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
juin 10, 2009, 7:42
Classé dans : Culture, Libertés, internet, politique | Mots-clefs: censure, Culture, hadopi, internet, liberte, sarkosy
Classé dans : Culture, Libertés, internet, politique | Mots-clefs: censure, Culture, hadopi, internet, liberte, sarkosy
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la “riposte graduée” – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’“Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, et qu’“en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime”, le Conseil rappelle dans sa décision que “c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux”.
AFP/BERTRAND GUAY
Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l’homme de 1789, qu’il est également chargé de défendre. D’abord, l’article 11 qui protège “la liberté de communication et d’expression” et qui “fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice” explique les sages. A ce titre le pouvoir de “restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement” ne peut “incomber qu’au juge” affirment-ils.
Ensuite l’article 9 de la déclaration qui “pose le principe de présomption d’innocence”. “Seul le titulaire du contrat d’abonnement à Internet pouvait faire l’objet des sanctions instituées” dénonce le Conseil. Or “pour s’exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur procède de la fraude d’un tiers”, ce qui institue “une présomption de culpabilité” que les Sages jugent inacceptable. “Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner”, conclut le Conseil.
CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE
Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu’elle veut “compléter (Lire la suite…)
^La loi Loppsi est “un pied dans la porte vers une censure gouvernementale de l’Internet”
juin 2, 2009, 6:13
Classé dans : Libertés, internet | Mots-clefs: censure, chat, cybercriminalite, dadvsi, gouvernement, hadopi, internet, loppsi, tchat, terrorisme
Classé dans : Libertés, internet | Mots-clefs: censure, chat, cybercriminalite, dadvsi, gouvernement, hadopi, internet, loppsi, tchat, terrorisme
Dans un chat au Monde.fr, Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité, et responsable de recherche dans le domaine des anti-menaces, estime “l’effet de diabolisation de l’Internet produit par la succession des lois Dadvsi, Hadopi et Loppsi regrettable et très probablement contre-productif”.
Fortinet
Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité et responsable de recherche dans le domaine des antimenaces chez Fortinet.
Dans un chat au Monde.fr, lundi, Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité, estime “regrettable, et très probablement contre-productif, l’effet de diabolisation de l’Internet produit par la succession des lois Dadvsi, Hadopi et Loppsi”.
Remi_1 : bonjour, que pensez vous de cette loi concernant le respect des libertés individuelles et le “flicage” informatique via des programmes espions ?
Guillaume Lovet : Pour ce qui concerne la mise en place de logiciels espions sur les machines de suspects, comme le précise l’article 23 du chapitre 5 du projet de loi, il faut savoir que par rapport à des écoutes classiques – à base de micros ou de caméras –, il y a quelques petites différences. Notamment, on peut penser que le degré d’intrusion dans la vie privée est supérieur. Mais surtout, l’effet d’échelle est différent : mettre en place des micros et des caméras chez tout le monde, c’est impossible à cause du coût et du temps que cela prendrait. Par contre, un “cheval de Troie”, qui est quelque chose de logiciel, on peut le répliquer à l’infini. Et l’installer relativement facilement à grande échelle. Il y a donc un risque de glissement vers une surveillance globale plus importante que pour les écoutes traditionnelles.
cth: pensez-vous que le mouchard électronique pourra être détourné par des pirates, comme cela a été le cas avec le dispositif équivalent du FBI appelé “carnivore” ? Ou que les données captées soient rendues par inadvertance accessibles par des tiers ?
Guillaume Lovet : Cela soulève un point important dont je pense qu’on n’a pas assez débattu, voire pas du tout, c’est que ce logiciel espion, qui doit être un cheval de Troie comprenant notamment un keylogger [programme de capture de saisie clavier], présente des caractéristiques rigoureusement identiques aux logiciels utilisés par les pirates et les cybercriminels. En conséquence, les logiciels antivirus sont très précisément faits pour les détecter. Et là, c’est à nouveau un point de différence avec l’écoute traditionnelle, puisque si personne n’a chez soi des détecteurs de micro HF, par exemple, quasiment tout le monde possède un antivirus. Les probabilités que l’antivirus du suspect détecte le cheval de Troie sont donc non négligeables. A partir de là, que fait-on ? Doit-on accepter le risque que le suspect en retourne l’usage contre les enquêteurs ? Doit-on demander aux éditeurs d’antivirus de mettre le cheval de Troie sur liste blanche (ne pas le détecter sciemment) ?
CHAMPLOIX : N’ayant pu me procurer le texte de ce projet, pouvez-vous nous indiquer un lien nous permettant de le découvrir ? En l’état, vos propos semblent indiquer qu’il ne s’agit même pas de procédés destinés à n’être utilisés que sur commission rogatoire d’un juge d’instruction. Quel est le cadre juridique dans lequel ces procédés sont destinés à être utilisés ?
Guillaume Lovet : L’article 1.3 du chapitre 5 indique bien qu’il faut une commission rogatoire d’un juge d’instruction : “L’usage de ce procédé d’enquête sera réservé à la lutte (Lire la suite…)
André Rouillé – Le grand chambardement culturel
Deux ans après les élections présidentielles, chacun a évidemment sa façon d’apprécier la situation de la France en fonction de son point de vue et de sa place dans la société, l’économie, et bien sûr la culture.
Mais, qu’on le proclame, qu’on le concède, ou qu’on le taise, de plus en plus nombreux sont au total celles et ceux qui pensent que la «rupture» promise durant la campagne électorale, et survendue comme l’entrée dans une époque et des valeurs nouvelles, s’est transformée en un énorme chambardement, dont la crise mondiale est moins la cause qu’un des accélérateurs.
Le chambardement n’est pas le changement, bien au contraire. Alors que le changement est généralement porteur d’un projet positif, d’une vision d’avenir, d’une série d’objectifs convergents, d’une élévation de la culture et de la qualité de vie ; alors qu’il est constructif ; le chambardement, lui, vise à tout renverser, à tout saccager, à tout bouleverser de fond en comble.
La «rupture» que beaucoup espéraient porteuse de changements positifs (sans nécessairement s’accorder sur leurs contours) s’est vite transformée en ce spectacle pitoyable d’un chambardement tous azimuts des acquis, des ressorts et des atouts les plus éprouvés et les plus féconds de la France.
Mais, qu’on le proclame, qu’on le concède, ou qu’on le taise, de plus en plus nombreux sont au total celles et ceux qui pensent que la «rupture» promise durant la campagne électorale, et survendue comme l’entrée dans une époque et des valeurs nouvelles, s’est transformée en un énorme chambardement, dont la crise mondiale est moins la cause qu’un des accélérateurs.
Le chambardement n’est pas le changement, bien au contraire. Alors que le changement est généralement porteur d’un projet positif, d’une vision d’avenir, d’une série d’objectifs convergents, d’une élévation de la culture et de la qualité de vie ; alors qu’il est constructif ; le chambardement, lui, vise à tout renverser, à tout saccager, à tout bouleverser de fond en comble.
La «rupture» que beaucoup espéraient porteuse de changements positifs (sans nécessairement s’accorder sur leurs contours) s’est vite transformée en ce spectacle pitoyable d’un chambardement tous azimuts des acquis, des ressorts et des atouts les plus éprouvés et les plus féconds de la France.
Le chambardement qui affecte le pays de toutes parts est à la fois social, économique, politique, et éminemment culturel. C’est en effet la langue française, sa syntaxe et son lexique, qui a été la première touchée par un chef de l’État dont on ne cesse de relever les barbarismes, les fautes de français, et les expressions familières, et mêmes grossières.
Cela dit non pas à partir d’une conception figée de la langue, mais pour souligner et regretter que, dès ses premières prises de paroles, il a été évident que le Président ne serait pas, avec ses amis du «cercle du Fouquet’s», le meilleur défenseur de la qualité de la langue et de la culture françaises. La suite a outrepassé les pronostics les plus pessimistes.
Il est vite apparu que, pour le chef de l’État, la pratique du langage n’était pas qualitative mais quantitative. Beaucoup parler sur tout, monopoliser la parole, saturer les médias. Sans plus d’égards pour la forme que pour le contenu des discours émaillés de promesses solennelles, de faux étonnements, de sollicitude surjouée, qui n’ont pour la plupart guère dépassé le stade des mots.
On sait trop que l’exercice du pouvoir s’accompagne souvent d’une pratique discursive de la «promesse non tenue», de difficultés à raccorder les mots et les choses.
Mais l’actuel chambardement discursif se manifeste par une accentuation inouïe de cette (Lire la suite…)
La Peste publicitaire
mai 29, 2009, 10:00
Classé dans : Libertés, Sociologie, consumérisme, économie | Mots-clefs: consumeriste, mercantilisme, publicite, reclame, servitude
Classé dans : Libertés, Sociologie, consumérisme, économie | Mots-clefs: consumeriste, mercantilisme, publicite, reclame, servitude
La publicité, propagande de la marchandise, est devenue progressivement la principale instance éducative chargée de façonner le nouveau type d’humain que réclamait le productivisme capitaliste: le consommateur, individu soumis au despotisme insatiable de ses envies du moment et dont l’essence sociale tend à se réduire à son pouvoir d’achat.
Que la peste publicitaire, dont la pandémie affecte désormais toute la planète, ait atteint aussi l’Ecole, voilà qui ne peut guère surprendre.
Car c’est bien d’un fléau qu’il s’agit, et le terme de peste utilisé ici ne doit pas être entendu comme une simple métaphore. La publicité est effectivement, comme la peste, la lèpre ou le sida, une saloperie, une infection de l’organisme (social en l’occurrence) extrêmement virulente, contagieuse et meurtrière. Elle peut certes avoir des effets physiques, ne serait-ce qu’indirectement, comme c’est le cas par exemple avec les maladies provoquées par l’alcool et le tabac, ou l’obésité des jeunes entraînée par l’abus des sucres et des graisses de la «fast-food», ou la traumatologie lourde liée aux accidents de la pratique sportive, etc. Mais les effets spécifiques de la publicité sont symboliques, c’est-à-dire qu’ils concernent le psychisme humain, le façonnement des structures intellectuelles et affectives de personnalité, l’aptitude des individus à percevoir le réel et à lui donner sens.
La publicité est fille de l’économie capitaliste. C’est une arme forgée dans la concurrence impitoyable des entreprises, et qui n’a jamais eu d’autre finalité que de maximiser ou optimiser la part de profit prélevée sur un marché donné. A l’origine elle était censée diriger les besoins solvables existants vers une offre ponctuelle (Lire la suite…)
Amadouer la Chine?
Les Américains se précipitent en Chine. On parle des divers canaux, réseaux, officiels ou moins officiels, c’est-à-dire tout l’appareil d’influence et de représentation politique, lorsque Washington monte une offensive d’accommodement, voire de séduction vers une autre puissance. Comme avec toute initiative US de ce genre, celle-ci est cousue de fil blanc. Il s’agit d’amadouer la Chine pour empêcher que les rapports de puissance entre la Chine et les USA évoluent plus ou moins rapidement en faveur de la première. La visite (25 au 31 mai) d’une puissante délégation parlementaire en Chine, menée par l’élégante Nancy Pelosi (Speaker de la Chambre), qui avale pour cette occasion une couleuvre de dimension, est le signe le plus spectaculaire de l’offensive d’amadouement.
Pelosi, farouche gardienne standard des droits de l’homme (et de la femme puisque nous y sommes), a pris plus d’une fois position contre les pratiques chinoises à cet égard, qu’elle juge déplorables; de même s’est-elle insurgée contre les affaires tibétaines, autre standard du genre. Qu’importe, elle est partie en Chine en mettant une sourdine à ses angoisses, les remplaçant en général par des appréciations très élogieuses sur les réalisations économiques chinoises. Elle suit le même chemin qu’Hillary Clinton, avec pour but général d’assurer les Chinois de la bonne volonté US et d’obtenir d’eux qu’ils ne cessent pas leur soutien aux USA, notamment via l’achat de bons du trésor. La mission Palosi a été suggérée par le député Kirk, qui a été un de ceux qui ont sonné l’alarme concernant l’évolution du comportement de la Chine.
Tout cela se déroule sur le fond des inquiétudes extrêmes des USA pour la position du dollar comme monnaie de (Lire la suite…)
l’Hadopi ciblera en priorité les récidivistes potentiels !
Le gouvernement veut aller au plus vite dans la mise en oeuvre de l’Hadopi. Sans attendre que la loi Création et Internet soit adoptée, le ministère de la Culture a lancé en début d’année son appel d’offres et transmis aux différents prestataires candidats au marché public de l’Hadopi les documents contractuels qui fixent le cadre technique et administratif du fonctionnement de la Haute Autorité. Ils prévoyaient la notification du marché au 5 juin 2009, et la mise en oeuvre d’un premier prototype de la riposte graduée dès le 1er juillet.
mai 21, 2009, 6:12
Classé dans : Culture, Libertés, internet, politique | Mots-clefs: censure, hadopi, internet
Classé dans : Culture, Libertés, internet, politique | Mots-clefs: censure, hadopi, internet
Numerama a pu prendre connaissance des cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP), transmis par le ministère de la Culture aux entreprises candidates à la mise en oeuvre du système d’information de l’HADOPI. Il nous en apprend plus sur le fonctionnement de la riposte graduée, et notamment qu’elle visera en priorité les internautes qui présentent le plus fort risque de récidive.
Numerama a pu prendre connaissance des cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP), transmis par le ministère de la Culture aux entreprises candidates à la mise en oeuvre du système d’information de l’HADOPI. Il nous en apprend plus sur le fonctionnement de la riposte graduée, et notamment qu’elle visera en priorité les internautes qui présentent le plus fort risque de récidive.
Le gouvernement veut aller au plus vite dans la mise en oeuvre de l’Hadopi. Sans attendre que la loi Création et Internet soit adoptée, le ministère de la Culture a lancé en début d’année son appel d’offres et transmis aux différents prestataires candidats au marché public de l’Hadopi les documents contractuels qui fixent le cadre technique et administratif du fonctionnement de la Haute Autorité. Ils prévoyaient la notification du marché au 5 juin 2009, et la mise en oeuvre d’un premier prototype de la riposte graduée dès le 1er juillet.
Numerama a ainsi pris connaissance, et publie aujourd’hui l’intégralité du cahier des clauses administratives particulières (CCAP, .pdf) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP, .pdf) portant sur “l’acquisition d’un prototype de gestion de la mission de protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin“. Les versions de ces documents ont été réalisées début avril, sur la base du texte sorti en commission mixte paritaire, avant qu’il soit finalement rejeté par les députés en première lecture. Le texte issu de la seconde lecture étant toutefois extrêmement proche de la version de la CMP, on peut considérer ces documents comme les versions quasi définitives.
La vitesse de mise en oeuvre comme premier critère d’octroi du marché public
Selon le calendrier prévisionnel fixé, qui tablait sur une promulgation de la loi courant mai (ça sera plutôt courant juin), il est prévu que la riposte graduée soit mise en oeuvre dès après l’adoption de la loi, avec un calendrier qui échelonnait les étapes du 5 juin (date de notification du marché) au 31 mars 2010 (date où l’ensemble de l’architecture technique de l’Hadopi devait être terminée).
Au départ, l’Hadopi n’enverra que des recommandations écrites, par e-mail, à raison de 100 infractions traitées par jour. Puis lorsque les traitements seront totalement automatisés (en principe en septembre), l’Hadopi passera à un rythme de (Lire la suite…)
Décryptage : Sarkozy et son oeuvre de contrôle du net
mai 21, 2009, 5:59
Classé dans : Décryptage, Libertés, internet | Mots-clefs: censure, elections europeennes, filtrage, hadopi, internet, sarkosy
Classé dans : Décryptage, Libertés, internet | Mots-clefs: censure, elections europeennes, filtrage, hadopi, internet, sarkosy
“Le président de la République actuel a un plan“. C’est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l’on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l’UMP et ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l’appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.
Petit à petit, les pièces du puzzle s’assemblent et l’image se révèle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n’a pas encore été promulgué que déjà le morceau suivant s’apprête à faire son apparition. Projet de loi après projet de loi, décret après décret, nomination après nomination, Nicolas Sarkozy prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet… et les internautes.
Lundi, Le Monde a publié un excellent article sur la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi, ou Lopsi 2), qui montre ce que prévoit le nouveau texte commandé par Nicolas Sarkozy : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l’Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d’écoute à distance, création d’un super-fichier “Périclès” regroupant de nombreuses données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures…), création d’un délit d’usurpation d’identité, pouvoir de géolocaliser les internautes, …
Sans cesse repoussée, la loi est attendue de pieds fermes par Nicolas Sarkozy. C’est d’ailleurs en partie elle qui a justifié l’obsession du Président à maintenir contre vents et marée la loi Hadopi. Car “le président de la République actuel a un plan”. Pour le comprendre, il nous faut accumuler les pièces à conviction. Certaines relèvent très certainement de la paranoïa, d’autres sont véritablement réfléchies par le Président.
Mises bout à bout, elles laissent peu de doute sur la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler le net, aussi bien dans son contenu que dans son infrastructure.
Au commencement, Nicolas Sarkozy voulu devenir Président
Très tôt dans sa carrière politique, Nicolas Sarkozy n’a eu qu’une obsession : devenir président de la République. Et une vision : pour y parvenir, il fallait contrôler les médias. Maire de Neuilly-Sur-Seine, il s’efforce de faire entrer rapidement dans son cercle d’amis proches les Martin Bouygues, Lagardère (père et fils) et autres Dassault qui le conduiront par leur amitié complice au sommet du pouvoir. C’est d’autant plus facile que ces capitaines d’industrie, propriétaires de médias, dépendent pour l’essentiel de leurs revenus des commandes de l’Etat. Entre amis, on sait se rendre des services…
Toute cette énergie de réseautage a été mise au service de son ambition présidentielle. En 2007, c’était la bonne. Première tentative, première victoire. Mais Nicolas Sarkozy a eu chaud. Il avait négligé Internet. A quelques points près, François Bayrou – qui a au contraire beaucoup misé sur Internet pendant la campagne – passait devant Ségolène Royal au premier tour de la Présidentielle, et c’est le leader du MoDem qui se serait retrouvé à l’Elysée.
Il serait faux toutefois de prétendre que Nicolas Sarkozy, qui s’était assuré le soutien du bloggeur Loïc Le Meur (à l’époque le plus influent), s’est aperçu trop tard du pouvoir du net. Fraîchement élu, le président Sarkozy n’avait pas tardé à demander “l’avènement d’un internet civilisé“, prônant une “campagne de civilisation des nouveaux réseaux“. Le coup de Trafalgar du refus de la Constitution européenne par les Français avait montré pour la première fois au monde politique les limites des médias traditionnels face à Internet, où l’opposition au texte européen fut virulente. Les amis de Nicolas Sarkozy dans les grands médias et l’industrie culturelle l’ont très vite convaincu qu’il fallait faire quelque chose. Lui pour conserver le pouvoir, eux pour limiter cette concurrence gênante. C’est Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui s’est chargé des basses oeuvres, sous l’oeil attentif de son (Lire la suite…)
Hadopi : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont déposé, mardi 19 mai, un recours auprès du Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal adoptée le 13 mai. Les députés communistes et verts se sont associés à ce recours.
Dans un long argumentaire, publié par le site Internet des Echos, les parlementaires de l’opposition soulignent onze points du texte qu’ils considèrent comme contraire à la Constitution. Trois points principaux, évoqués par les députés hostile au projet durant les débats à l’Assemblée, figurent dans le recours :
- “L’instauration d’une présomption de culpabilité” et “Une atteinte caractérisée au principe du respect des droits de la défense et au droit à un recours effectif” : La loi prévoit qu’en cas de contestation, c’est à l’internaute de prouver son innocence, en montrant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser sa connexion, en installant par exemple un logiciel de sécurisation agréé par le gouvernement. Pour les députés, ces mesures sont contraires à l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui définit la présomption d’innocence.
- le “caractère flou et imprécis du manquement institué par la loi” : La Hadopi ne sanctionne pas le (Lire la suite…)
